Conditions Générales d'Utilisation de l'Académie Ciné Lumière

Bienvenue sur le site web de l'Académie Ciné Lumière (ci-après dénommée "l'Académie", "nous", "notre"). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web (www.academiecinelumiere.fr) et de nos services. En accédant ou en utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site web et nos services.

1. Conditions d'Utilisation du Site Web

L'utilisation de ce site web est soumise aux conditions suivantes :

• Contenu : Le contenu des pages de ce site web est fourni à titre informatif uniquement et est susceptible d'être modifié sans préavis.
• Propriété intellectuelle : Ce site web contient du matériel qui nous appartient ou qui nous est concédé sous licence. Ce matériel comprend, sans s'y limiter, la conception, la mise en page, l'apparence, les graphiques et le contenu. La reproduction est interdite, sauf conformément à l'avis de droit d'auteur, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
• Utilisation acceptable : Vous ne devez pas utiliser ce site web d'une manière qui pourrait causer des dommages au site web ou nuire à la disponibilité ou à l'accessibilité du site web. Vous ne devez pas utiliser ce site web de manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une activité ou un but illégal, illicite, frauduleux ou nuisible.
• Liens vers d'autres sites web : De temps en temps, ce site web peut également inclure des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin de vous fournir des informations supplémentaires. Ils ne signifient pas que nous approuvons ces sites web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites web liés.
• Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger notre site web et vos informations. Cependant, nous ne pouvons garantir que notre site web est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées pour votre propre système.

2. Conditions d'Utilisation des Services

L'Académie Ciné Lumière propose des formations et des ateliers liés au cinéma. Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation de nos services :

• Inscription : Pour vous inscrire à une formation ou à un atelier, vous devez remplir un formulaire d'inscription et payer les frais applicables. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription à notre seule discrétion.
• Paiement : Les frais de formation et d'atelier sont indiqués sur notre site web. Le paiement doit être effectué conformément aux instructions fournies. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire et chèque.
• Annulation et remboursement : Notre politique d'annulation et de remboursement est disponible sur notre site web. Veuillez la consulter attentivement avant de vous inscrire à une formation ou à un atelier. En général, les annulations effectuées plus de 30 jours avant le début de la formation ou de l'atelier sont remboursables, moins des frais administratifs. Les annulations effectuées moins de 30 jours avant le début de la formation ou de l'atelier ne sont pas remboursables.
• Participation : Vous êtes responsable de votre propre participation à la formation ou à l'atelier. Nous ne sommes pas responsables des absences ou des retards.
• Comportement : Vous devez vous comporter de manière respectueuse envers les autres participants et les instructeurs. Nous nous réservons le droit d'exclure tout participant qui ne respecte pas ces règles de conduite.
• Matériel pédagogique : Le matériel pédagogique fourni dans le cadre de nos formations et ateliers est protégé par le droit d'auteur. Vous ne devez pas reproduire, distribuer ou modifier ce matériel sans notre autorisation écrite.
• Modifications des services : Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos services.

3. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Académie Ciné Lumière ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser notre site web ou nos services; (ii) tout comportement ou contenu de tiers sur notre site web ou nos services; (iii) tout contenu obtenu à partir de notre site web ou de nos services; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action (que ce soit contractuelle, délictuelle ou autre) ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé, le cas échéant, pour accéder ou utiliser notre site web ou nos services.

4. Résolution des Litiges

Tout litige découlant de ou lié aux présentes CGU ou à votre utilisation de notre site web ou de nos services sera régi et interprété conformément aux lois franäaises, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Nous nous efforcerons de résoudre tout litige à l'amiable. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige à l'amiable, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille, France.

5. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec ou sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser notre site web ou nos services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les CGU modifiées.

6. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Académie Ciné Lumière
42, Quai de la Joliette
13002 Marseille, France
Téléphone : 04 91 56 87 32
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Monsieur Gérard Depardieu, Directeur Général.

Responsable de la protection des données : Madame Isabelle Adjani, Déléguée à la protection des données.

7. Divers

• Divisibilité : Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
• Intégralité de l'accord : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.
• Renonciation : Notre inaction concernant une violation des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à notre droit d'agir concernant des violations ultérieures ou similaires.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder les présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes CGU à tout moment sans préavis.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

9. Durée

Les présentes conditions générales sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du site et des services proposés par l'Académie Ciné Lumière.

10. Acceptation des conditions

En utilisant le site et les services de l'Académie Ciné Lumière, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité.

Dernière mise à jour : 15 Octobre 2024